Aides financières en faveur de la relance de la production et la préparation d'oeuvres audiovisuelles

Régime d'aide
Référence :
SA.59362
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Cette mesure a pour objectif de relancer le secteur fortement impacté par la crise sanitaire de Covid-19 afin de rattraper le retard dans la production audiovisuelle

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Instrument(s) d’aide
Bonification d'intérêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434442

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202046/289304_2204874_20_1.pdf

Fichier SANI
COVID-19
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