Aides financières en faveur de la relance de la distribution cinématographique

Régime d'aide
Référence :
SA.59361
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Cette mesure a pour objectif de relancer le secteur fortement impacté par la crise sanitaire de Covid-19 afin d'encourager la sortie des films en période de reprise

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Instrument(s) d’aide
Bonification d'intérêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Distribution de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434442

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202046/289303_2204870_20_1.pdf

Fichier SANI
COVID-19
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