Description Référence : SA.59249 Entrée en vigueur : 01/10/2020 Expiration : 30/06/2021 Thématique(s): Culture Aides d'État Ces aides financières selectives aident l'élaboration et le développement des œuvres cinématographiques de longue durée. Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Avance récupérable Bonification d'intérêt Prêt Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59) Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289096_2201876_20_1.pdf Fichier SANI