Description Référence : SA.59236 Entrée en vigueur : 01/10/2020 Expiration : 30/06/2021 Thématique(s): Culture Aides d'État Ce dispositif a pour objectif de soutenir l'édition d'œuvres à caractère culturel. Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J.59 Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289083_2201778_20_1.pdf Fichier SANI Aides d'État