SA.50097 Soutien sélectif à la production et à la préparation d'adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

Régime d'aide
Référence :
SA.50097
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Le mécanisme sélectif du soutien à la production d'adaptations audiovisuelles de spectacle vivant visent à soutenir les projets faisant l'objet d'une sélection par une commission professionnelle.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/272787/272787_1954914_20_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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