Description
Référence :
SA.48535
Entrée en vigueur :
Expiration :
Le mécanisme sélectif du soutien à la préparation et à la production d'oeuvres audiovisuelles d'animation organise l'examen des projets pour sélection par une commission professionnelle. Elle s'adresse aux projets suivants :
- les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;
- les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.