Description Référence : SA.48066 Entrée en vigueur : 01/11/2017 Expiration : 01/11/2027 Thématique(s): Protection de l'environnement Energies renouvelables Aides d'État La mesure vise à soutenir les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Autres Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_48… Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_48… Fichier SANI