Aides à la défense des forêts contre l'incendie et à la restauration des terrains en montagne

Référence :

SA.46357

Entrée en vigueur :

05/10/2016

Expiration :

31/12/2020

Thématique(s):

L’aide notifiée concerne uniquement une aide sur crédits d’État accordée en dehors du cadre des programmes de développement rural.Ces aides relatives à la DFCI et à la RTM contribuent à l’intérêt commun de la préservation des massifs Forestiers

Taille(s) des bénéficiaires

Grandes entreprises

Territoire(s) administratif(s)

FRANCE

Instrument(s) d’aide

Subvention

Zone(s) d'application

Non zoné

Secteur(s) d’activité

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Catégorie d’aide

Régime d'aide