Régime d'aides exempté de notification relatif aux programmes "ville durable" dans le cadre des Investissements d'Avenir

Ces aides publiques promeuvent l'investissement dans les villes afin de faire émerger un nouveau modèle urbain, de favoriser l'évolution des usages et des pratiques en ville, de s'appuyer sur une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de l'énergie et des ressources, de l'organisation urbaine et de l'habitat et d'oeuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce régime d'aide SA.42457 est entré en vigueur le 10 juin 2015 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.