Régime cadre exempté de notification N°SA 42207 relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2014-2020

Régime d'aide
Référence :
SA.42207
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Régime cadre exempté de notification applicable au niveau régional concernant diverses mesures du règlement 1388/2014 palliant l'absence de FEAMP ou permettant de mettre en œuvre des actions exlues du PO FEAMP

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Autres
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

Régime SA.42207.pdf

Texte juridique

annexe II Basse Normandie.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
Gérer les cookies