Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle regroupant les aides à la production cinématographique et audiovisuelle dans les domaines suivants

Régime d'aide
Référence :
SA.40786
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle regroupant les aides à la production cinématographique et audiovisuelle dans les domaines suivants : fiction, animation, documentaire de création, recréation de spectacle vivant, court métrage et soutien à Rhône Alpes Cinéma pour le développement et la co-production de longs métrages

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_ADM/IDA/8-culture/18-les-aides-de-la-regi…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/256693/256693_1620941_20_1.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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