Description
Référence :
SA.40391
Entrée en vigueur :
Expiration :
Régime couvrant les aides nationales, régionales et fonds structurels : (i) aux projets de R&D; (ii) aux infrastructures de R&D; (iii) aux pôles d'innovation; (iv) aux aides à l'innovation des PME; (v) aux aides à l'innovation de procédé et d'organsiation; (vi) à la R&D dans le secteurs de la pêche et de l'aquaculture. Le rapport du plan d’évaluation et les synthèses des évaluations sont disponibles sous ce lien.