Régime d’aides de l’ADEME RDI et Protection de l'environnement pour les projets d'investissement d'avenir (IA)

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.40266
Entrée en vigueur :
Expiration :

Aides gérées par l'ADEME pour le compte de l'Etat au titre de l'Innovation pour la Transition Economique et Energétique : soutien aux projets de RDI, aux infrastructures de recherche, à l'innovation des PME, à l'investissement au-delà ou en l'absence de normes environnementales, pour l'efficacité éenrgétique, la promotion des énergies renouvelables, l'assainissement des sites contaminés, les études environnementales . Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide

Taille(s) des bénéficiaires
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Catégorie d’aide

Ressources

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