Description
Référence :
SA.40266
Entrée en vigueur :
Expiration :
Aides gérées par l'ADEME pour le compte de l'Etat au titre de l'Innovation pour la Transition Economique et Energétique : soutien aux projets de RDI, aux infrastructures de recherche, à l'innovation des PME, à l'investissement au-delà ou en l'absence de normes environnementales, pour l'efficacité éenrgétique, la promotion des énergies renouvelables, l'assainissement des sites contaminés, les études environnementales . Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide