Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 (Systèmes d''aides à la connaissance)

Régime d'aide
Référence :
SA.40265
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Innovation Recherche Aides d'État

Systèmes d'aide au titre du RGEC n° 651/2014 (aides à la connaissance ) pour des projets de RDI, recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expériemntal et projets d'innvoation PME. Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Bonification d'intérêt
Prêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_40…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_40…

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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