Aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier pour la période 2013-2017

Référence :

SA.37881

Entrée en vigueur :

01/01/2013

Expiration :

31/12/2017

Thématique(s):

Aide concernant l’exploitation est calculée sur la base : - d’un taux forfaitaire par UTI transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain - d’un autre taux par UTI passant en point nodal sur le territoire français métropolitain pour les trafics terrestres nationaux et internationaux en import/export.

Taille(s) des bénéficiaires

Grandes entreprises

Territoire(s) administratif(s)

FRANCE

Instrument(s) d’aide

Subvention

Zone(s) d'application

C métropole

Secteur(s) d’activité

H5020 - Sea and coastal freight water transport (50.20), H5040 - Inland freight water transport (50.40), H4920 - Freight rail transport (49.20)

Catégorie d’aide

Régime d aide