Description Référence : SA.37217 Entrée en vigueur : 22/08/2013 Expiration : 31/12/2016 Thématique(s): Agriculture Aides d'État Aides au financement des matériels achetés par les CUMA du Gers Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://www.gers-applications.fr/echanges/Deliberation_aide_aux_CUMA-juin_2013.p… Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/249689/249689_1453974_28_2.pdf Fichier SANI Aides d'État Régime expiré