SA.111817 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2024-2026

Régime d'aide
Référence :
SA.111817
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Développement économique Développement régional Aides d'État

SA.111817 - Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2024-2026

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Bonification d'intérêt
Garantie
Prêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

sa.111817_regime_infrastructures_sportives_et_recreatives_multifonctionnelles.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111817_90B3118D-070…

Fichier SANI

Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)

Base réglementaire européenne
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