Description Référence : SA.109334 Entrée en vigueur : 14/03/2024 Expiration : 31/12/2025 Thématique(s): Développement durable Energies renouvelables Protection de l'environnement Transition énergétique Aides d'État SA.109334 - Crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Avantage fiscal Zone(s) d'application Non zoné Catégorie d’aide Régime d aide Ressources sa_109334_c3iv.pdf Texte juridique https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.109334 Fichier SANI Aides d'État