Régime temporaire relatif aux aides en faveur de la décarbonation des procédés de production industriels grâce à l’électrification et des mesures d’efficacité énergétique

Régime d'aide
Référence :
SA.108810
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Protection de l'environnement Transition énergétique Aides d'État

Régime temporaire relatif aux aides en faveur de la décarbonation des procédés de production industriels grâce à l’électrification et des mesures d’efficacité énergétique

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

Régime temporaire 2.6. TCTF - SA.108810.pdf

Texte juridique

https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.108810

Fichier SANI
Aides d'État
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