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Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la... -
Communication de la Commission prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers
La Communication de la Commission modifiant les lignes directrices (LD) concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers, en ce qui concerne la période d’application (C/2023/1212) prolonge les LD jusqu'au 31 décembre 2025. -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Communiquer sur l'Europe: obligations et opportunités
Communiquer sur l'Union européenne, c'est l'affaire de tous. C'est aussi une obligations très encadrée. -
Communiquer sur son aide européenne avec humour, c'est possible!
Si communiquer sur l'octroi d'une aide européenne peut sembler fastidieux, certains ont choisi la voie de l'humour. -
Compose: communautés rurales engagées avec de l'énergie positive
Le projet COMPOSE vise à augmenter la part de l'énergie renouvelable dans les stratégies énergétiques locales des zones rurales et les îles méditerranéennes. Son objectif est d'actualiser les procédures et les approches concernant les sources d'énergie renouvelables (SER) afin de créer un modèle et un outil... -
Comprendre et se préparer au Brexit: un site internet dédié
Vous souhaitez mieux comprendre le Brexit, savoir où en sont les négociations ? Ou encore vous y préparer ?