Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 63.
-
Valorisation éco-touristique du Domaine de Sainte Lucie dans l'Aude
La valorisation éco-touristique du domaine de Sainte-Lucie, propriété du Conservatoire du littoral, consiste à restaurer le patrimoine architectural au sein de la réserve naturelle régionale de Sainte-Lucie. ...