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Rapport annuel de contrôle et l'avis d'audit
Dans le cadre de ses missions, la Commission interministérielle de coordination des contrôles établit un avis d’audit ainsi qu'un rapport annuel de contrôle exposant les principales conclusions des contrôles menés auprès des autorités en charge des programmes, "incluant les conlusions en rapport aux lacunes relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que les mesures correctives proposées et appliquées" (article 127.5 b) du règlement UE n°1303/2013).
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Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information du voyageur ainsi que du système de radio communication
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[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
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Consultation publique de l'Union européenne pour surmonter les obstacles dans les régions frontalières
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Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Un nouveau rapport sur la cohésion révèle l’impact de la pandémie de coronavirus. Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire ? Quel a été le rôle de la politique de cohésion ? Comment répondre aux défis actuels ? -
Economies maritimes dans l'UE: plan d'action pour l'Atlantique 2.0 / donnez votre avis jusqu'au 3 décembre
La France, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et le Royaume-Uni sont engagés dans la Stratégie maritime Atlantique. L'objectif ? revitaliser l'économie marine et maritime dans cette région....