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Rapport annuel de contrôle et l'avis d'audit
Dans le cadre de ses missions, la Commission interministérielle de coordination des contrôles établit un avis d’audit ainsi qu'un rapport annuel de contrôle exposant les principales conclusions des contrôles menés auprès des autorités en charge des programmes, "incluant les conlusions en rapport aux lacunes relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que les mesures correctives proposées et appliquées" (article 127.5 b) du règlement UE n°1303/2013).
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Economies maritimes dans l'UE: plan d'action pour l'Atlantique 2.0 / donnez votre avis jusqu'au 3 décembre
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Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens
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Consultation publique de l'Union européenne pour surmonter les obstacles dans les régions frontalières
Quelles sont les difficultés que rencontrent les citoyens européens transfrontaliers ? Quels obstaclent empêchent un développement équilibré et durable des régions frontalières ? Quelles solutions peuvent être mises en place ? La Commission européenne vous demande votre avis. -
Consultation publique européenne: transports urables- nouveau cadre de mobilité urbaine en Europe
Citoyens et acteurs de la mobilité urbaine, vous êtes invités à donner votre avis sur le nouveau cadre européen de la mobilité urbaine. -
Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Un nouveau rapport sur la cohésion révèle l’impact de la pandémie de coronavirus. Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire ? Quel a été le rôle de la politique de cohésion ? Comment répondre aux défis actuels ? -
Rapport du groupe d'experts sur le futur de la politique de cohésion
Le groupe d'experts a dévoilé le 20 février 2024 ses conclusions et recommandations pour l'avenir de la politique de cohésion européenne. Mis en place à l'initiative de la Commission européenne, il réunit des spécialistes des politiques publiques à toute échelle territoriale, des partenaires socio-économiques et...Temática(s) : Développement régional -
Participez et donnez votre avis sur les projets de développement urbain de votre territoire
Pour que les citoyens participent aux projets de développement urbain de leur territoire, une solution est née en Hongrie : la carte interactive et participative PartiMap. Nouvelle manière de conduire une étude auprès du public, ce projet participe à l'inclusivité de la prise de décision publique et à la gouvernance...Temática(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie -
9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de...