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Rapport annuel de contrôle et l'avis d'audit
Dans le cadre de ses missions, la Commission interministérielle de coordination des contrôles établit un avis d’audit ainsi qu'un rapport annuel de contrôle exposant les principales conclusions des contrôles menés auprès des autorités en charge des programmes, "incluant les conlusions en rapport aux lacunes relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que les mesures correctives proposées et appliquées" (article 127.5 b) du règlement UE n°1303/2013).
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Feuilles Vives, la radio qui sensibilise sur les enjeux dans les espaces ruraux dans le Loir-et-Cher
La radio associative Studio Zef et l'École de la Nature et du Paysage de Blois (INSA) se sont associées en 2017 pour imaginer une émission de radio totalement dédiée aux initiatives innovantes mises en place sur le territoire du Pays des Châteaux, structuré autour du pôle urbain de Blois. Bien plus qu'une tribune... -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Un nouveau rapport sur la cohésion révèle l’impact de la pandémie de coronavirus. Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire ? Quel a été le rôle de la politique de cohésion ? Comment répondre aux défis actuels ? -
Consultation publique européenne: transports urables- nouveau cadre de mobilité urbaine en Europe
Citoyens et acteurs de la mobilité urbaine, vous êtes invités à donner votre avis sur le nouveau cadre européen de la mobilité urbaine.