Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Bretagne: du matériel médical financé par l'Europe
Depuis le début de la crise sanitaire, la Région Bretagne et les collectivités bretonnes se mobilisent pour venir en aide aux personnels de santé ainsi qu’aux intervenants du secteur médico-social. -
L'Union européenne aide les villes à installer le wifi en libre accès / votre ville est-elle wifi4EU?
Du wifi dans votre ville ? C'est possible et l'Union européenne vous aide. Entre 2018 et 2020, la Commission européenne a lancé 4 appels à projets à destination des villes pour financer l'installation du wifi dans des espaces publics.Temática(s) : TIC, numérique -
[Covid 19] les programmes FEDER-FSE modifiés pour répondre aux besoins engendrés par la crise sanitaire
Plusieurs autorités françaises ont déjà modifié leur programme FEDER-FSE pour financer des projets pour lutter contre la crise du coronavirus. -
Journées européennes du patrimoine: pourquoi et comment l'Europe finance le patrimoine?
Ce week-end ce sont les journées européennes du patrimoine. Du patrimoine sous toutes ses formes, matériel, immatériel, etc. Deux jours pour vous rendre dans des lieux mythiques qui ouvrent leur portent spécialement ou pour visiter des sites et friches réaménagées, des endroits inconnus, parfois même depuis chez vous.... -
Mout's et Milan nous racontent l'Europe en tandem: zoom sur des projets européens en Occitanie
Si la saison 2 de cette websérie innovante et plus que plaisante est sortie il y a déjà un an, il n'est jamais trop tard pour la découvrir. Ces six reportages de quelques minutes seulement, filmés avec attention, nous raconte des tranches de vie ou comment l'Europe a aidé ces projets. -
[aide aux porteurs de projets] En Guadeloupe, on aide les pêcheurs dans le montage de leur projet européen
La région Guadeloupe a mis en place une assistance gratuite pour aider les pêcheurs à monter leur demande d'aide européenne. 10 millions d'euros sont encore disponibles !Temática(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
L’Union européenne au secours de l’économie pendant la crise: l’exemple français du Prêt Rebond
Dispositif conçu pour pallier les difficultés rencontrées par les entreprises depuis la crise du Covid-19, le Prêt Rebond, co-financé par les Régions et Bpifrance, tire notamment profit des fonds européens pour aider les entreprises à maintenir leur activité économique sur le territoire français. -
TPE-PME: Comment bénéficier du Prêt Rebond pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire?
Bpifrance et les Régions, avec l’appui de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont mis en place le Prêt Rebond pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. -
Enquête de l'ANCT à destination des PME: mise en place d'un fonds européen compensant les effets négatifs du Brexit
Entreprises directement impactées par la sortie du Royaume-Uni ? Répondez à l'enquête de l'ANCT -
Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
Créé en avril 2020, le Prêt Rebond a été conçu pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ont connu une baisse de leur activité en raison de la crise du Covid-19. Au 31 mai 2021, le dispositif, mis en place dans les Régions françaises avec l’appui de Bpifrance et de l’Agence nationale de la cohésion...