Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Réduire l’impact environnemental des carrières dans l'Hérault
Le projet développé par la société Carrières des Roches Bleues représente une innovation technologique sur le territoire français. Il consiste à modifier le process actuel pour un process à efficacité énergétique augmentée avec la mise en place d’un poste primaire de concassage mobile et des convoyeurs de liaison.... -
ERECO, une pépinière d’accueil qui accompagne les entreprises du secteur des énergies renouvelables et de l’eco-construction au plus près des territoires
La Région a investi 6,23 M€ pour la construction et les aménagements intérieurs, mobilier inclus, de la Pépinière ERECO, en activité sur le site du PRAE à Pieusse (Aude). Cette pépinière est consacrée au domaine des Énergies Renouvelables et de l’Eco-Construction, domaine d’où est tiré son nom : « ERECO ». -
PROTEC RECUP: optimiser le recyclage de déchets métalliques
Dans le cadre de son développement, la Catalane de récupération diversifie son offre de services avec l’intégration d’une nouvelle activité portant sur des équipements innovants pour déchetteries, dont le lancement de l’équipement « PROTEC RECUP » est la première étape. -
La coopérative Crealead accompagne la création et le développement de l’activité indépendante à Montpellier
L’accompagnement initial de Crealead, permet de se concentrer sur 4 volets essentiels à la pérennité de l’activité des entrepreneurs : la gestion administrative et comptable, l’accompagnement individuel, la formation et la mise à disposition d’un réseau solide de professionnels. -
La plateforme technologique 34 Mec@innnov améliore la compétitivité des entreprises avec des technologies innovantes
En accompagnant les entreprises régionales, Mec@innov leur permet de bénéficier d’un suivi et d’un conseil performant dans certains domaines technologiques de pointe. -
Augmentation de la capacité de production de la conserverie artisanale Rue Traversette
Construction d’un atelier de fabrication de conserves permettant une augmentation de la capacité de production et une rationalisation des opérations qui y sont liées (achats, stockage, internalisation du procédé de séchage). -
Soutien à la construction d’un nouveau un site de production de végétaux stabilisés
Créée en 2007 à Vendargues, l’entreprise Mea Mea imagine et réalise des objets de décoration à partir de matériaux naturels . Elle commercialise également des plantes stabilisées auprès d’entreprises et d’administrations européennes. -
Soutien au développement des capacités de production de jus de fruits pétillants naturels sans alcool du château du Clau
Ce projet consiste en de l'investissement dans du matériel plus performant : embouteilleuse à jus avec divers formats de bouteille, rénovation des locaux. -
Soutien au développement de la production d’oignons doux (AOC et AOP) des Cévennes
Le projet consiste en l'extension du bâtiment de stockage et du magasin SCA Origine Cévennes afin d’augmenter les volumes pour maintenir une position de leader sur le marché de l’oignon et désormais des pommes mais également pour maîtriser les charges de la structure tout en maintenant la valorisation des produits. -
Soutien au développement de la production de farines biologiques innovantes et à l’utilisation des blés locaux
En développant une nouvelle unité de mouture, la société SAS Moulin de Sauret souhaite valoriser des farines locales et répondre ainsi à la demande des consommateurs qui recherchent des produits de proximité et de qualité.