Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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L'application Kaligo DYS à Rennes aide les enfants dans l'apprentissage de l'écriture
Kaligo DYS est une application d'apprentissage de l'écriture pour tous les enfants. L'Europe nous a permis d'ouvrir l'application à tous les enfants y compris ceux ayant des besoins éducatifs particuliers. -
Modenisation d'un producteur myticole à Cancale
Mytilimer produit et commercialise des moules de bouchot en Europe. Grâce aux aides de l'Europe, nous avons pu investir dans un nouveau système de froid qui nous a permis de capter une partie de l'énergie pour produire de l'eau chaude. -
Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le "chéquier starter" en Hauts-de-France
A l'échelle de la région, le dispositif "Chéquier starter" accompagne les créateurs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets. -
A Brognard, des filtres made in France pour des masques de protection
Autrefois destinés à quelques professionnels, les masques de protection font désormais partie de notre quotidien pour lutter contre la pandémie de Covid-19.Temática(s) : Développement économique -
A Flangebouche, toujours plus de Comté et de Morbier
Près de Besançon, la fruitière de Flangebouche-La Sommette transforme jusqu’à 10 millions de litres de lait par an en fromages plusieurs fois primés : Comté, Morbier, raclette et tomme. -
A Saint-Amand-en-Puisaye, des céramiques jusqu’au château de Versailles
A Saint-Amand-en-Puisaye, la Manufacture Normand utilise le grès, un matériau à base d’argile, afin de créer des céramiques. Le carnet de commandes ne désemplit pas, signe de l’attrait du matériau. Une démarche a d’ailleurs été lancée afin de reconnaître la terre à grès de Puisaye comme Indication...Temática(s) : Développement économique -
Mieux diagnostiquer Alzheimer en Normandie
A l’université de Caen, la recherche autour des questions de santé tourne à plein régime. Porté par certains de ses chercheurs du laboratoire COMETE, le projet PRESAGE ambitionne ainsi d’améliorer le diagnostic ainsi que la prévention de la maladie d’Alzheimer ou des pathologies apparentées. -
Une application pour prévenir des effets du vieillissement dans l'Orne
ans l’Orne, on traite également avec attention la question du bien-vieillir. L’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile) Alençon Perche a ainsi développé une application numérique – ADEL – pour aider les personnes âgées ou en perte d’autonomie à identifier les accidents... -
Création d'un parcours accrobranche à Petit Bourg en Guadeloupe
Idéalement situé au cœur de la forêt tropicale de Vallombreuse, la Sarl AKRO PARK a profité de cette zone à vocation touristique, pour implanter un projet de parcours d’accrobranches. Une activité qui consiste à grimper et à se déplacer en toute sécurité d’arbres en arbres, grâce à des équipements... -
Mobilité partagée en Pays de Langres
Suite à la dissolution d'une association d'aide à la mobilité par des locations de scooters, les acteurs locaux ont interpellé les collectivités afin d'organiser une réponse locale, en adéquation avec les besoins du bassin d'emploi pour soutenir l'offre de moyens de déplacement alternatifs au quotidien.