Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
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[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
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Kit de communication Joli mois de l'Europe 2022
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Ce document vous présente le Joli mois de l’Europe. -
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
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