Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Consultation publique européenne: transports urables- nouveau cadre de mobilité urbaine en Europe
Citoyens et acteurs de la mobilité urbaine, vous êtes invités à donner votre avis sur le nouveau cadre européen de la mobilité urbaine. -
Consultation publique de l'Union européenne pour surmonter les obstacles dans les régions frontalières
Quelles sont les difficultés que rencontrent les citoyens européens transfrontaliers ? Quels obstaclent empêchent un développement équilibré et durable des régions frontalières ? Quelles solutions peuvent être mises en place ? La Commission européenne vous demande votre avis. -
Construction d’une seconde unité de pré-grossissement d’alevins sur le port de Frontignan
Depuis plus de 40 ans, la société Poissons du Soleil est spécialisée dans le secteur d’activité de l’aquaculture marine. Possédant pas moins d’une écloserie et de deux unités de pré-grossissement, l’entreprise a pour ambition de doubler sa capacité actuelle en créant une deuxième unité de pré-grossissement... -
Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle au cœur du quartier prioritaire du Centre Ville-Arboux et Trescol-La Levade
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Construction du nouvel institut de formation aux métiers de la santé d’Albi sur le site de l'Université Champollion
Le projet consiste en la construction d’un bâtiment sur le site de l’université Champollion, afin de regrouper les deux Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) existants, et favoriser la mutualisation des équipements. -
Connaissance et perceptions de la politique régionale de l'Union européenne (Eurobaromètre)
Réalisée à l’été 2021 par l’institut de recherches Ipsos à la demande de la Commission européenne, cette étude rassemble les résultats de plus de 25 000 citoyens de plus de 15 ans, représentant les 27 Etats membres de l’UE en proportion de leur population, sur leur perception de politique européenne de... -
Connaissance et perception de la politique européenne de cohésion en France: il faut redoubler d'efforts
L’étude Eurobaromètre sur la connaissance et la perception citoyenne de la politique de cohésion européenne a été publiée mardi 17 octobre 2023. Et le résultat est sans appel : 68% des français interrogés n’ont pas entendu parler de projets cofinancés par l’Union pour contribuer au développement de leur... -
Concours: nous vivons sur le territoire Alcotra, racontons 30 ans d'évolution climatique
Alcotra c'est le territoire transfrontalier entre la France et l'Italie, dans les Alpes. Pour les 30 ans d'interreg, le programme de coopération Alcotra lance un concours de story telling. -
Concours d'histoires de projets européens: EU in my region
Participez au concours "l'Europe dans ma région" en racontant l'histoire d'un projet financé par l'Europe.Temática(s) : Développement régional -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis.