Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 631.
-
Cross Border Energy Training, la formation franco-italienne dans les énergies renouvelables
Ce projet d'éducation et de formation professionnelle a expérimenté une didactique innovante visant à la formation des compétences dans les domaines des énergies renouvelables, de la construction éco-durable et de la bio-construction. Il figure parmi les 30 finalistes du concours Regiostars 2023. -
COVID-19 Actions de soutien: les acteurs du FSE national de l’emploi et de l’insertion se mobilisent
Comment les acteurs du fonds social européens se mobilisent ? mesures de soutiens aux associations, aide au déploiement du télétravail, informations à destination des acteurs de l'économie sociale et solidaire, etc. -
Covid 19: assouplissement des règles relatives aux Aides d'Etat
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commission européenne a assoupli les règles et la procédure relatives aux aides d'État afin de renforcer les secteurs de la santé publique et d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l’Union européenne. -
Corsica Gastronomia: une transition réussie
Cette PME est spécialisée dans la conserverie et les confitures. -
Coopérer dans l'Océan Indien pour observer et préserver l'habitat des tortues marines
Le Centre d’Étude et Découverte des Tortues Marines (CEDTM) détient une expérience et une expertise unique dans l’Océan Indien en matière d’étude, de suivi et de conservation des tortues marines et de leurs habitats. -
Cool-food – low-carbon foodprint (micro-projet)
COO-L Food encourage les consommateurs à changer d’habitudes alimentaires via l’utilisation d’un outil les incitant à adopter des comportements plus durables en matière de consommation alimentaire et de gestion des déchets tout en mesurant les économies générées pour leur budget et la réduction de leur empreinte...