Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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La fabrique numérique de Gonesse
Portée par la Ville de Gonesse et installée dans un centre social communal, la Fabrique numérique de Gonesse est un lieu à destination des jeunes sans qualification. Elle propose un programme de « remobilisation personnelle, citoyenne et professionnelle par le numérique », installé au coeur d’un quartier prioritaire de... -
La décarbonisation des bâtiments, partenariat thématique pour l'agenda urbain pour l'Union européenne:
L'objectif de cet appel à manifestation d'intérêt est de sélectionner des partenaires appropriés et motivés pour le partenariat thématique de l'UAEU sur la construction de la décarbonisation des bâtiments : programmes de rénovation intégrés et plans locaux de chauffage et de refroidissement....