Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Cool-food – low-carbon foodprint (micro-projet)
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Biocanteens: distribution de repas scolaires durables
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Les réseaux de conception d’actions sont destinés à soutenir un processus organisé d’échange et d’apprentissage dans l’objectif d’améliorer les politiques locales par le biais d’une planification concrète des actions. Les villes partenaires identifient une problématique commune sur laquelle elles souhaitent... -
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Réhabilitation du quartier de Hauteville à Lisieux
Ce projet à pour objectif la réhabilitation énergétique de 128 logements sociaux dans un quartier prioritaire de la ville.