Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Les frontières divisent? au contraire elles rapprochent les européens: RDV les 9 et 10 novembre pour le Borders Forum en streaming
Organisé par la mission opérationnelle transfontalière (MOT), en partenariat avec le Comité européen des Régions et la Commission européenne, le 1er Borders Forum marque les 30 ans du programme Interreg et les 10 ans de la plateforme des Groupements européens de coopération territoriale (GECT).... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de... -
Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco
Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les opportunités de financements européens à destination des collectivités pur la période 2021-2027. -
Les fonds européens expliqués aux élus: un article de la revue "Maires de France"
Un article publié par la revue Maires de France pour expliquer le fonctionnement des fonds européens aux élus locaux. Reproduction à l'aimable autorisation de l'AMF. -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Temática(s) : Protection de l'environnement -
Les fonds européens cartographiés sur le site de l'observatoire des territoires
Quel est le montant de FEDER-FSE dans votre région ? quel est le taux de consommation de ces crédits actuellement ? Le site de l'observatoire des territoires publie ces données chiffrées, par région et par thématique.Temática(s) : Développement régional -
Les fonds européens 2021-2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission... -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Temática(s) : Développement économique -
Les E2C en Bourgogne-Franche-Comté: nouvelle école dans le Doubs!
En Bourgogne-Franche-Comté, ce sont 6 écoles qui sont labellisées Ecoles de la deuxième chance. La dernière, dans le Doubs, a ouvert fin 2022. L'objectif : accompagner les jeunes adultes sans diplôme pour leur permettre de trouver leur voie professionnelle et de s'intégrer socialement et professionnelement, tout en leur... -
Les crudettes: des salades toute l'année
L’entreprise « Les Crudettes » vise, via le projet CAP VERT, le développement et l’équipement d'une serre innovante fermée ou semi-fermée pour la production de salade 4ème gamme sans pesticides, avec un procédé hors-sol d'aéroponie (irrigation et nutrition par pulvérisation sur les racines à l'air libre).