Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 631.
-
ESPON 2030
ESPON - De l’expertise et des connaissances au service des autorités publiques responsables de la conception et de la mise en œuvre des politiques territoriales. -
[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
Temática(s) : AgricultureAffaires maritimes, pêche, aquacultureAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueTranfrontalier (hors programme de CTE)CoopérationCoopération territoriale européenne- interregDéveloppement durableDéveloppement économiqueDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransports -
Halte aux courriels frauduleux: ce qu'il faut savoir pour les identifier
Plusieurs signalements nous font part actuellement de la circulation de courriels frauduleux usurpant la qualité d’organismes proposant des subventions européennes. Ils vous invitent à répondre à leur sollicitations en communiquant des informations afin de bénéficier de fonds européens. Ces courriels correspondent à... -
Emmaus défi pousse les murs
Situé au cœur du quartier Stalingrad-Riquet, quartier politique de la ville, dans le 19e arrondissement de Paris, l'impact social et environnemental d'Emmaüs Défi s'étend à tout Paris. Emmaüs Défi répond à des enjeux de politique de la ville en matière de solidarité, de lutte contre la grande exclusion, d'économie...Temática(s) : Inclusion sociale -
Les crudettes: des salades toute l'année
L’entreprise « Les Crudettes » vise, via le projet CAP VERT, le développement et l’équipement d'une serre innovante fermée ou semi-fermée pour la production de salade 4ème gamme sans pesticides, avec un procédé hors-sol d'aéroponie (irrigation et nutrition par pulvérisation sur les racines à l'air libre). -
A Chartres, on se chauffe à la géothermie
Installation de géothermie par sonde verticale sur l’hôtel de ville de Chartres pour assurer les besoins de chaleur et de refroidissement, associés à d’autres sources de production.