Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Le « Pôle Muséal »: un projet ambitieux du Muséum d’Histoire Naturelle du Havre
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Reconversion de la friche SERNAM à Reims
La requalification de la friche SERNAM s'inscrit dans un projet plus vaste, "Reims Grand Centre", qui a pour objectif de redessiner le cœur de la ville de Reims. Ce projet fait partie des 4 axes majeurs et prioritaires du projet. L'objectif est ainsi de redonner vie au site du SERNAM, ancienne friche ferroviaire, et y... -
Les rencontres citoyennes de la mobilité à Clermont-Ferrand
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun met en oeuvre la stratégie mobilité de la Métropole au travers d’un projet sur 15 ans, autour de 4 axes et 15 engagements : œuvrer pour une métropole plus forte, produire plus de services, plus adaptés et plus simples d'utilisation, porter une exigence de performance et... -
Renouvellement de la billettique du réseau de transports en commun de Grand Angoulême
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Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information du voyageur ainsi que du système de radio communication
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Restauration et gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer
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Restauration de la biodiversité des marais salants de Quimiac et du Breugny
Le projet de restauration de la biodiversité des marais salants de Quimiac et du Breugny porté par la commune de MESQUER. -
EBB: mutualiser les ressources biologiques marines dans l'Arc Atlantique
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Cleanatlantic- Lutte contre les déchets marins dans l'Atlantique
Pour lutter de manière coordonnée contre les déchets en mer, CleanAtlantic rassemble des acteurs clefs des différents pays du littoral Atlantique afin d’améliorer leurs systèmes de suivi, leur protocole grâce au développement d’outils et indicateurs communs. -
PILE: projet interrégional laboratoire de l'égalité
A PILE ou face la mixité est toujours perdante et l’économie aussi. Devant le constat d’une faible mixité des forces de travail et d’un appauvrissement de la palette des choix professionnels les universités de Bourgogne Franche-Comté et de Genève se mobilisent pour que les principes d’égalité imprègnent le...