Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Étude du transport fluvial de produits chimiques sur le bassin rhône-saône
Promouvoir le transport fluvial pour évoluer vers une industrie durable. -
DuPPeM: durabilité et polyvalence des petits métiers de Méditerranée
Conscients de la diminution de certaines ressources, les professionnels ont souhaité réfléchir à l’avenir de leur flottille tout en « pêchant mieux ». -
Plan de production et de commercialisation d'une pêche plus durable en France
L’organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture mise en place au sein de l’Union européenne prévoit que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs élaborent des plans de production et de commercialisation. -
LICADO: limitation des captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne
Face au constat de la recrudescence des échouages de petits cétacés, et des divers enjeux qu’ils recouvrent tant sur le plan environnemental que sociétal, les acteurs scientifiques et professionnels se sont emparés de cette problématique afin d’endiguer le phénomène. -
Aide à l’installation d’un jeune pêcheur: acquisition d’un navire de pêche type « petits métiers » au Grau du Roi
Issu d’une famille pratiquant une pêche artisanale, Thibault Meynadier a repris l’activité entrepreneuriale familiale en investissant dans un navire de pêche professionnelle à la suite de l’obtention du brevet « Capitaine 200 » (brevet pêche pour les petits armements selon les conventions internationales). -
Développement de la pisciculture en circuit fermé et semi-fermé dans les Alpes
Depuis 1970, la pisciculture Charles Murgat constatait une diminution croissante de la source sur laquelle elle est implantée : un volume diminué de moitié en à peine 50 ans du fait des usages anthropiques de l’eau. -
EPURVAL 2: mise en place de sites pilotes pour l’épuration et la valorisation des effluents de piscicultures marines
Le projet EPURVAL a été conçu comme une démarche permettant de réduire l’impact des activités piscicoles mais également de valoriser ce qui était rejeté. -
Enerpat: Co-création de solutions territoriales énergétiquement efficaces d'écorénovation de l'habitat résidentiel patrimonial des centres anciens
Co-création de solutions territoriales énergétiquement efficaces d'écorénovation de l'habitat résidentiel patrimonial des centres anciens de l'Espace Sudoe. -
Soil Take Care: Sols précaires
Soil Take Care propose un instrument économique de dépollution et de suivi des sols souillés par l’industrie minière. Certaines plantes deviennent des capteurs de pollution, leur analyse permet d’établir un diagnostic, une cartographie de l’état des sols, les gestionnaires des sols et les décideurs politiques... -
SECURUS: gestion des risques naturels dans les Pyrénées
Le projet SECURUS répond au défi de sécuriser les itinéraires de Bielsa - Aragnouet (LannemEzan - Aínsa) et de l'Espace Pourtalet (Laruns - Biescas), avec l'objectif de garantir la sécurité des usagers contre les risques naturels.