Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Temática(s) : Transition énergétique -
Réduction de la vulnérabilité agricole aux inondations du Rhône
Réduire la vulnérabilité du matériel d’irrigation en cas de crue du Rhône. -
Réalisation d'un Pôle d’Echange Multimodal à la gare de Lunel et d'une voie verte entre Lunel et Marsillargues
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a porté deux projets : la réalisation d'un Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Lunel et le démarrage d'un chantier de construction d'une voie verte entre Lunel et Marsillargues. ... -
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter
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RURALPLAN – Quelle planification stratégique pour les zones rurales en déclin? (Innovative planning in shrinking societies)
En s’appuyant en particulier sur les cas de la Norvège, la Suède et la Suisse, cette analyse ciblée s’attachera à produire des éléments probants sur la manière dont la planification stratégique pour les zones rurales pourrait mieux répondre aux multiples facettes du déclin et du vieillissement.... -
Revoir le "borders forum", séminaire dédié à la coopération tranfrontalière européenne organisé par la Mission opérationnelle transfrontalière en novembre 2020
Revivez le "borders forum", séminaire totalement en ligne organisé par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) en novembre 2020 sur la coopération transfrontalière en Europe. -
Retour sur le séminaire national de lancement de la politique de cohésion 2021-2027- Tours 5 décembre 2022
Le séminaire de lancement de la politique de cohésion 2021-2027 en France s’est tenu à Tours le 5 décembre 2022, organisé par l’État et Régions de France en partenariat avec la Région Centre Val de Loire....Temática(s) : Développement régional -
Retour sur la semaine des stratégies macro-régionales à Bruxelles, du 24 au 28 avril 2023
Les représentants des stratégies macro-régionales de l'Union européennes de 19 États membres et de 10 pays partenaires ont participé à la 4ème édition de la semaine des stratégies macrorégionales à Bruxelles (#EUMRSWeek) du 24 au 28 avril 2023. La France participe à l'une de ces stratégies, la Stratégie de l'Union...