Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Le 8 novembre 2019, je rencontrais Anne Damiani, étudiante en journaliste à Metz. Elle participait au programme de la Commission européenne « Youth4regions » à destination de jeunes journalistes européens. Avec 39 autres jeunes européens sélectionnés sur candidature, Anne a suivi la semaine des régions et des villes... -
[Webinaire replay]: comment financer la transition numérique avec les fonds européens!
Collectivités, citoyens et entreprises, nous sommes tous concernés par la transition numérique. Verso de la double transition de la Commission européenne, le numérique a vocation à être centré sur l’humain, durable et prospère. Pour réussir à atteindre les objectifs de l’Union à horizon 2030 établis dans la...Temática(s) : TIC, numérique -
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[Session d’information] B-solutions: Trouver des solutions aux obstacles transfrontaliers en Europe
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[Replay] Retour sur le webinaire du projet MORO- Aménagement du territoire dans un espace frontalier
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[Regiostars] Votez pour votre projet européen préféré
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[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
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Le 20 février 2024, le groupe d'experts pour l'avenir de la politique de cohésion européenne a rendu ses conclusions et recommandations.Temática(s) : Développement régional