Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Aujourd'hui on fête la coopération européenne. On vous explique tout.
Qu'entend-on par coopération européenne ? qui peut participer ? quel impact sur les territoires ?... -
Augmentation de la capacité de production de la conserverie artisanale Rue Traversette
Construction d’un atelier de fabrication de conserves permettant une augmentation de la capacité de production et une rationalisation des opérations qui y sont liées (achats, stockage, internalisation du procédé de séchage). -
Au 1er janvier 2020, nous sommes devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au 1er janvier, le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Agence du numérique et Epareca sont devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
Atlantic on bike: un itinéraire cyclotouristique unique pour une croissance verte
L’Europe est la première destination mondiale de cyclotourisme qui représente une grande opportunité de croissance verte pour une économie bleue. L'EuroVelo1 a sa place et un rôle à jouer dans le développement du cyclotourisme dans l’Espace Atlantique. -
Atelier chantier d'insertion du bois des deux mains en Hauts-de-France
Réaliser des meubles recyclés ? En employant des personnes en situation de précarité, l'association Le Bois de Deux Mains a trouvé la solution pour les réinsérer efficacement sur le marché de l'emploi ! -
ASTUS: Alpine Smart Transport and Urbanism Strategies
ASTUS est un projet qui offre des solutions concrètes aux territoires pour réduire efficacement l’impact carbone tout en répondant aux besoins de déplacement des habitants.... -
Arômes Distillerie se penche sur la patate douce réunionnaise
L'entreprise artisanale de production de spiritueux est créée en 2000. Suite à une crise sur le cheptel bovin, les acteurs locaux cherchent des créneaux de développement. Sarah Mussard est la gérante et Wilfrid Lebon est le distillateur, dont la passion pour les spiritueux est née d'une rencontre avec des distillateurs... -
ARTACLIM: Adaptation et Résilience des Territoires Alpins au Changement Climatique
Préparer le territoire alpin aux changements climatiques -
Aromavie: plantes aromatiques et médicinales locales en huiles essentielles à la Martinique
Première distillerie solaire d’huile essentielle de la Martinique, l'entreprise Aromavie est soutenu par le FEADER. Créée en août 2017, elle est localisée dans la région Martinique et évolue dans le secteur Fabrication d'huiles essentielles.