Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Tram 3: Aménagement du pôle multimodal de la gare de Saint-Louis en Alsace
Avec la construction du pôle multimodal de la gare de St-Louis dans le cadre de l’extension de la ligne 3 du tramway bâlois, une alternative efficace à l’utilisation de la voiture individuelle a été mise en place pour les déplacements pendulaires quotidiens. -
Trails favorise l’utilisation du transport ferroviaire et de l’intermodalité dans le transport transfrontalier de marchandises entre la France et l’Espagne
Fort du constat alarmant que seuls 2% des échanges Nord – Sud à la frontière du Perthus entre la France et l’Espagne empruntent le rail, TRAILS offre des solutions effectives d'identification et de mise en place de nouvelles liaisons ferroviaires transnationales en collaboration avec les autorités publiques des deux pays... -
Tout savoir pour mieux mobiliser les fonds européens
Vous êtes une collectivité, vous portez un projet et vous vous interrogez sur un co-financement européen pour qu'il voit le jour ? Vous êtes au bon endroit !... -
Tout nouveau, tout beau, le nouveau site de l'Europe en Ile-de-France est arrivé!
Vous vous posez des questions sur les financements européens et vous résidez en Ile-de-France ? Ce site est fait pour vous ! Modalités d'accès aux fonds, projets financés, appels à projets, etc. Découvrez tout ce que fait l'Europe en Ile-de-France.Temática(s) : Développement régional -
TERRES Transformer l’Europe à l’ère des crises (Transforming Europe for an Age of Crisis)
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Terafood: « capteur térahertz compact, bas-coût pour le contrôle de la qualité des aliments »
Le projet TERAFOOD vise à développer un capteur micropuce intelligent qui vérifie la fraîcheur des aliments emballés en temps réel. -
Séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion
L'ANCT et Régions de France organisent ce mardi 19 décembre 2023 un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027. ... -
Sélections régionales des WorldSkills: les métiers se sont affrontés à Dijon
Les 15 et 16 mars 2023, les sélections régionales de la 47ème compétition WorldSkills se sont tenues au parc des expositions de Dijon, à l'occasion du forum des métiers "Explore les métiers" organisé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.Temática(s) : Formation -
SUDOANG: Promouvoir une gestion concertée et durable de l'anguille dans la zone SUDOE
SUDOANG rassemble 10 bassins pilotes du territoire du Sud-Ouest européen afin de de fournir des outils et méthodes communs aux gestionnaires de l’anguille pour une connaissance et protection plus efficace de leur habitat centré sur une base de données conjointe et standardisée par le Réseau transnational de suivi de... -
Stop aux invasives: faire émerger une solution innovante et écologique contre l’invasion des néophytes
Le projet consiste à faire émerger une solution innovante et écologique contre l’invasion des néophytes, espèces invasives telles que les renouées du Japon ou les berces du Caucase, grâce à l’exploitation et au développement des connaissances techniques et scientifiques des partenaires.