Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 631.
-
En 2020, la France prend la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la region alpine
Ensemble pour une région alpine durable !... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de... -
Trois questions à Nicolas Plain, ambassadeur de la présidence française d'Eusalp
Depuis le 1er janvier 2020, la France assure la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Suera - EUSALP). La France a fait de la lutte contre le changement climatique l'axe fort de cette présidence. Elle a choisi Nicolas Plain, explorateur et scientifique, comme ambassadeur de cette... -
Des projets européens près de chez vous: la Savoie
Pendant le confinement découvrez des projets financés par l'Europe près de chez vous. Aujourd'hui, LA SAVOIE ! -
Des projets européens près de chez vous: la Guadeloupe
Pendant le confinement découvrez des projets financés par l'Europe près de chez vous. Aujourd'hui, LA GUADELOUPE ! -
Concours: nous vivons sur le territoire Alcotra, racontons 30 ans d'évolution climatique
Alcotra c'est le territoire transfrontalier entre la France et l'Italie, dans les Alpes. Pour les 30 ans d'interreg, le programme de coopération Alcotra lance un concours de story telling. -
A la Réunion, des bénéficiaires de fonds européens se mobilisent contre le Covid-19
A La Réunion, des industriels locaux soutenus par le FEDER et le FEADER ont fabriqués des gels hydroalcooliques. -
COVID-19 Actions de soutien: les acteurs du FSE national de l’emploi et de l’insertion se mobilisent
Comment les acteurs du fonds social européens se mobilisent ? mesures de soutiens aux associations, aide au déploiement du télétravail, informations à destination des acteurs de l'économie sociale et solidaire, etc. -
Le réseau rural recense les initiatives du monde rural face au covid
Face à la situation exceptionnelle engendrée par le COVID-19 une grande solidarité s'est mise en place en milieu rural. -
France active accompagne ces bénéficiaires pour surmonter la crise du COVID-19
France active, qui accompagne et finance les entreprises de l’économie sociale et solidaire et est bénéficiaire du fonds social européen, a mis en place un plan d'accompagnement pour aider les entrepreneurs à sortir de la crise.Temática(s) : Développement économique