Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 631.
-
Emmaus défi pousse les murs
Situé au cœur du quartier Stalingrad-Riquet, quartier politique de la ville, dans le 19e arrondissement de Paris, l'impact social et environnemental d'Emmaüs Défi s'étend à tout Paris. Emmaüs Défi répond à des enjeux de politique de la ville en matière de solidarité, de lutte contre la grande exclusion, d'économie...Temática(s) : Inclusion sociale -
eMen: une plateforme transnationale d’innovation en matière d’e-santé mentale en europe du nord-ouest
Chaque année, près de 165 millions de personnes au sein de l’Union européenne sont confrontées à un problème de santé mentale, tel que la dépression ou l’anxiété. -
EMbleMatiC Les montagnes emblématiques Méditérranéennes comme destinations côtières d'excellence
Quel est le point commun entre l’Olympe, l’Etna ou le Canigou ? Ce sont des montagnes côtières de la Méditerranée, emblématiques du fait de leur histoire, leur paysage et leur identité. Aujourd’hui neuf montagnes côtières ont rejoint le réseau des montagnes emblématiques de la Méditerranée : Canigou &... -
Efficience énergétique dans les territoires isolés
L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre des solutions énergétiques innovantes et intelligentes pour les territoires isolés de l’espace France (Manche) Angleterre. -
EDUCAT propose des technologies d’assistance adaptées permettant d’améliorer l’autonomie des personnes atteintes d'une déficience motrice et de troubles neurologiques
EDUCAT (Empowerment of Disabled people through the User Coproduction of Assistive Technology) développe et proposa des technologies d’assistance adaptées, ouvertes et modulaires permettant d’améliorer l’autonomie et la qualité de vie des personnes atteintes d'une déficience motrice et de troubles neurologiques.... -
Ecoles de la 2ème chance: l'Europe s'engage pour les jeunes en décrochage scolaire
Créées en 1997, les Écoles de la deuxième chance ouvrent leurs portes aux jeunes qui ont quitté le système scolaire sans diplôme. Elles proposent un parcours qui alterne suivi pédagogique et immersion dans l’entreprise. Fidèle à sa mission de cohésion économique, sociale et territoriale par l’emploi, le Fonds... -
Eco quartier: aménagement du quartier Saint-Sever nouvelle gare
Projet soutenu consiste en l'aménagement de la rue piétonne et de la place St Sever pour transformer le quartier en quartier urbain durable. -
ECHOSMILE: Mobilité collective et autonome
Répondre aux défis de la mobilité transfrontalière à travers des navettes autonomes, électriques et à la demande. -
Ecco programme européen sur les énergies citoyennes
Le projet ECCO pour "Creating new local Energy Community Co-Operatives" vise à créer un réseau transnational d’expertise et d’accompagnement pour soutenir l’émergence et le développement de nouvelles communautés citoyennes, avec une attention particulière portée aux zones rurales et aux acteurs agricoles.