Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 631.
-
Incollables sur l'Union européenne? Venez tester vos connaissances avec nos quiz!
Venez tester vos connaissances sur l'Union européenne avec nos quiz de culture générale, capitales, financements, projets et présidence française du Conseil de l'UE ! -
Impact: réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer
IMPACT met en place un réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer. -
Imaginer collectivement les Alpes de la Méditerranée: PITER ALTIMED
Depuis début 2018, le Plan Intégré Territorial (PITER) ALPIMED a donné une réalité palpable à la coopération transfrontalière dans la région des Alpes de la Méditerranée, autour de quatre projets thématiques phares : l’innovation, le tourisme durable, la mobilité durable et le changement climatique. La Métropole... -
Il est temps de partager pour nos partenaires français d’Urbact!
#ItsTimeToShare! Les réseaux de transfert de bonnes pratiques se terminent après 24 mois de succès . Le 3 juin prochain à 09h30, en ligne, vous êtes invités à découvrir leurs expériences et la méthode URBACT.... -
IHUBIOTIK: la lutte contre les maladies infectieuses
VIH, tuberculose,paludisme...les maladies infectieuses sont la première cause de mortalité dans le monde. La création d'un des plus grands laboratoire du monde à l'Hôpital de la Timone à Marseille, permet de prendre en charge ces maladies de façon globale, coordonnée et performante. -
Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Un nouveau rapport sur la cohésion révèle l’impact de la pandémie de coronavirus. Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire ? Quel a été le rôle de la politique de cohésion ? Comment répondre aux défis actuels ? -
HouseForAll- Des logements abordables et de qualité pour tous. (Access to affordable and quality housing for all people)
HouseForAll se propose de fournir un panorama complet et comparatif des politiques du logement à l’échelle de l’Union, à développer une définition européenne du caractère abordable et qualitatif du logement. En plus d’une cartographie des politiques publiques de logement abordable et de qualité HouseForAll... -
Helio transforme l'eau de mer en eau potable
Aujourd'hui, encore près de 780 millions de personnes dans le monde n'ont pas d'accès à l'eau potable. Développée par Ia startup Marine Tech, Helio est une solution innovônte de production autonome d'eau potable à partir d'eau de mer utilisant 100% d'énergies renouvelables.