Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Modenisation d'un producteur myticole à Cancale
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Formation professionnelle de niveau BAC+3 dans le domaine de l’assainissement et de la production d’eau potable dans l'Océan indien
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Porté par l'Association régionale des industriels de l'automobile (ARIA), le projet ARiNNOV "permet aux entreprises du secteur automobile d'accroître leur compétitivité via des formations dédiées théoriques et pratiques", explique Christophe Ducroo, responsable de la communication de l'association. Les experts de... -
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Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le "chéquier starter" en Hauts-de-France
A l'échelle de la région, le dispositif "Chéquier starter" accompagne les créateurs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets. -
Accompagnement vers l'apprentissage à Tourcoing
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A Brognard, des filtres made in France pour des masques de protection
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