Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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AlpLinkBioEco
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PLAN NUMÉRIQUE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE THIERS
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Requalification d'une friche industrielle en espace commercial en Ardèche
Requalification d’un site industriel (dépollution, désamiantage, démolition...) pour accueillir un supermarché et de nouvelles enseignes commerciales, afin de redynamiser le centre-ville d’Annonay -
Restauration hydraulique et agroenvironnementale de la zone humide du marais de Chautagne en Savoie
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ARTACLIM: Adaptation et Résilience des Territoires Alpins au Changement Climatique
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Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation sur le bassin de la Loire et ses affluents
Un outil d’autodiagnostic élaboré par l’Etablissement public Loire pour aider les entreprises et exploitations agricoles du bassin de la Loire à s’informer sur le risque inondation et à s’en prémunir. -
Sism@lp-swarm: mieux gérer les risques sismiques dans les Alpes
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Geovelo
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