Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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PREDICE déploie la télémédecine en Hauts-de-France
Le recours à la téléconsultation est un moyen efficace de limiter le risque de transmission du coronavirus tout en facilitant pour les malades l'accès aux soins. Dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19, le programme de e-santé PREDICE se déploie massivement : 3 000 médecins y sont aujourd'hui inscrits. -
Des territoires forestiers innovants dans le Massif Central
Accompagner et former les collectivités pour qu’elles génèrent un potentiel de marché, permettant ainsi aux entreprises de la filière bois de se structurer pour répondre à ces demandes. -
STEPPING: soutenir l’avancement du marché public "Contrats de Performance Énergétique" dans la région méditerranéenne
Les Contrats de Performance Energétique (CPE) sont-ils toujours adaptés à la mise en place de plans d'efficacité énergétique dans la zone Méditerranéenne ? Comment les promouvoir ? -
Proterina 3Evolution: La troisième étape de la protection du territoire face aux risques naturels
La gestion des risques inondation ne s'envisage pas à l'échelle des Etats. C'est un sujet qui concerne typiquement les zones transfrontalières. -
Alliances Fertiles en Haute-Garonne
Avec ce projet, il ne s’agit pas seulement d’accompagner des personnes en difficulté, mais de créer de la valeur ajoutée sur le territoire via le développement des compétences indispensables aux entreprises. L’objectif ? Produire des biens et des services non délocalisables et encourager ainsi l’économie de... -
Le Social Lab de Bordeaux Métropole
Opérationnel depuis 2016, le Social Lab est un laboratoire d’innovation sociale dédié à l’entreprenariat au sein des quartiers prioritaires. Porté par cette structure et situé sur le territoire du Grand Projet de Ville (GPV) Rive Droite qui associe les communes de Bassens, Lormont, Cenon et Floirac, il s’inscrit dans... -
ALISS: Association pour L'Innovation Sociale en Soissonnais
En juin 2015, des acteurs économiques du Grand Soissons se réunissent lors des Assises du développement économique du Soissonnais, organisées par la Communauté d’agglomération. Ils créent alors ALISS, l’« Association pour l’Innovation Sociale en Soissonnais ». L’objectif : amener les acteurs locaux à... -
AGUAMOD: les pays du Sud Ouest de l'Europe coopèrent pour mieux gérer la ressource en eau en période d’étiage
La fréquence des épisodes de sécheresse s’accélère et affecte toujours plus de territoire, AGUAMOD répond aux besoins de la gestion de l'eau lors des crises hydriques et propose une méthodologie collaborative de gestion des ressources, axée sur la connaissance des bassins fluviaux, l’exploitation des données... -
La Maison de l’Entreprise de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte
Établissement public administré par des chefs d’entreprise élus, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte représente les intérêts des entreprises mahoraises. En 2017, la CCIM a inauguré sa Maison de l’Entreprise pour mieux accompagner les entreprises et les rendre plus structurées et durables. -
Projet d'équipement d'un centre de taille à commande numérique
Développer la ressource forestière locale par l’industrialisation de l’équipement de production en vue d’être positionné sur le marché en plein essor de la construction en bois local.