Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 631.
-
9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de... -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2024
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ?... -
Projets financés par la mesure Grands Ports Maritimes de la réserve d'ajustement au Brexit
Le mesure Grands Ports Maritimes vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Temática(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
B@t-innov, un dispositif de formation innovant pour les Altiligériens
Avec B@t-innov, l'AFPA du Puy-en-Velay porte une méthode de formation aux métiers du bâtiment et du bois qui allie espace de formation mutualisé et de co-working pour les artisans. -
Participez et donnez votre avis sur les projets de développement urbain de votre territoire
Pour que les citoyens participent aux projets de développement urbain de leur territoire, une solution est née en Hongrie : la carte interactive et participative PartiMap. Nouvelle manière de conduire une étude auprès du public, ce projet participe à l'inclusivité de la prise de décision publique et à la gouvernance...Temática(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie -
Candidatures ouvertes pour les prix Regiostars 2024
Les candidatures pour les prix Regiostars sont ouvertes jusqu'au 31 mai ! N'attendez plus !Temática(s) : Développement régional -
Prix du Nouveau Bauhaus Européen 2024: vous avez jusqu'au 27 mars pour voter
Jusqu'au 27 mars 2024, votez pour le projet le plus beau, durable et inclusif sur le territoire européen, afin qu'il fasse partie des gagnants du Prix Nouveau Bauhaus Européen 2024 ! Pour voter, cliquez sur ce lien. -
Le déploiement du THD en Bretagne
Aujourd’hui, avoir une connexion internet performante est devenu indispensable. Avec le projet La fibre pour tous en Bretagne, la Région et les collectivités bretonnes s’engagent à offrir un accès à internet en très haut débit à tou·te·s les Breton·ne·s d’ici à 2026. Le projet concerne tous les territoires non...Temática(s) : TIC, numérique -
Oser bouger en Bourgogne-Franche-Comté
OSER Bourgogne-Franche-Comté, c’est le nouvel Outil de Soutien aux Entreprises Régionales de Bourgogne-Franche-Comté....Temática(s) : Développement économique