Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Renouvellement de la billettique du réseau de transports en commun de Grand Angoulême
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Renouveler les canalisations guadeloupéennes, un enjeu d'eau potable pour tous les habitants
Apporter de l'eau potable à toute la population guadeloupéenne : c'est le sens de ce projet FEDER porté par la Région dans la ville de Capesterre Belle Eau, victime de nombreuses pertes en production d'eau potable du fait de la vestusté de ses infrastructures. -
RenfoRésAP: Renforcement du Réseau d’Aires Protégées du Plateau des Guyanes
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Renforcement du réseau transeuropéen de transport: 6,2 milliards d'euros alloués à 107 nouveaux projets grâce au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) poursuit son rôle crucial dans la concrétisation du pacte vert pour l’Europe en accordant un soutien financier supplémentaire de 6,2 milliards d’euros à 107 nouveaux projets, dont 15 français, sur le réseau transeuropéen de transport. Ce financement, qui...Temática(s) : Transports -
Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation sur le bassin de la Loire et ses affluents
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Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe.... -
Recréer une école de voile, accessible à tous à Port-Camargue
Portée par la Régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue, l’opération de la nouvelle école de mer a bénéficié des cofinancements notamment de la Région Occitanie et de l’Europe au titre du dispositif LEADER. La capacité d’accueil de ce nouveau bâtiment de 3 000 m², localisée sur l’avant-port, sera... -
Reconversion de la friche SERNAM à Reims
La requalification de la friche SERNAM s'inscrit dans un projet plus vaste, "Reims Grand Centre", qui a pour objectif de redessiner le cœur de la ville de Reims. Ce projet fait partie des 4 axes majeurs et prioritaires du projet. L'objectif est ainsi de redonner vie au site du SERNAM, ancienne friche ferroviaire, et y... -
RECAVACA: Réseau Caribéen pour la valorisation du cacao
Les Associations Guadeloupe Equitable (AGED), CACCOMA, d’Haïti et le CIRAD ont décidé de valoriser le cacao et ses produits dérivés en vue d’une reconnaissance internationale du cacao de Guadeloupe et d’Haïti, de leur commercialisation selon les principes du commerce solidaire sur un marché de niche et haut de...