- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Réalisation d'un Pôle d’Echange Multimodal à la gare de Lunel et d'une voie verte entre Lunel et Marsillargues
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a porté deux projets : la réalisation d'un Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Lunel et le démarrage d'un chantier de construction d'une voie verte entre Lunel et Marsillargues. ... -
Aménagement de la place Leclerc à Longwy
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la commune de Longwy a mené un projet de réaménagement de la place Leclerc située au coeur de Longwy-Bas. -
Aménagement des quais des Messageries et Gambetta
Le projet d’ensemble de requalification des quais de Saône vise à valoriser les abords de la rivière et à retisser le lien entre le centre historique et le cours d’eau. Cette opération fait partie intégrante de la stratégie globale portée par la Ville de Chalon-sur-Saône, et inscrite au sein du programme « Action... -
Opération d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal à la gare SNCF d'Alençon
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Ville d’Alençon a engagé un vaste programme de renouvellement urbain pour construire la ville de demain au travers de 31 opérations déclinées en 4 axes : Rencontrer, Bouger, Habiter, Ressentir. ... -
Requalification de la rue de la république à Basse-Terre
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Ville de Basse-Terre a souhaité requalifier et redonner à la rue de la République une forte vocation commerciale tout en mettant l'accent sur la préservation de l'environnement et la qualité de vie des résidents. -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire. -
[Guide] Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux
Élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cet ouvrage se présente comme un outil au service des acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation ou du développement économique pour favoriser l’emploi des femmes dans les... -
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne. Pour plus... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines....