- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
Mostrando elementos 1 hasta 9 de 743.
-
Imaginer collectivement les Alpes de la Méditerranée: PITER ALTIMED
Depuis début 2018, le Plan Intégré Territorial (PITER) ALPIMED a donné une réalité palpable à la coopération transfrontalière dans la région des Alpes de la Méditerranée, autour de quatre projets thématiques phares : l’innovation, le tourisme durable, la mobilité durable et le changement climatique. La Métropole... -
Limiter les risques d'inondations à la frontière franco-belge: le projet Mageteaux
Le projet INTERREG V Mageteaux a pour but de limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge, sur la zone littorale comprise entre Nieuwpoort (Flandre Occidentale) et Dunkerque (France). -
L'institut de Coopération Transfrontalière (ITC): facilitateur de coopération sur la frontière franco-espagnole
L’Institut de Coopération Transfrontalière se présente comme une institution franco-espagnole dont la mission consiste à soutenir, accompagner et prendre part à la coopération transfrontalière en particulier sur le territoire des Pyrénées Atlantiques, de la Navarre et d’Euskadi.... -
A Besançon, restructuration d’équipements socio-culturels et sportifs dans le quartier Palente-Orchamps.
Ce projet, porté par la Ville de Besançon, a pour objectifs la restructuration et la revitalisation d’équipements socio-culturels et sportifs à proximité immédiate d’un des quartiers prioritaire de la Ville : Palente-Orchamps. -
Création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman
La création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman vise une gestion commune des massifs des Tuffes et de la Dôle. -
Projet Vedette: « Vers une EcoDEstination TransfronTalière d’Excellence »
La frontière entre Dunkerque et Westende est imperceptible, à l’image de la continuité du paysage côtier caractérisé par ses espaces dunaires et ses polders. Le projet Vedette s’est appliqué à trouver un équilibre entre la préservation des dunes flamandes et l’expérience touristique. -
Rénovation des Halles Centrales de Limoges
Faisant partie du dispositif Action Coeur de Ville, le projet de rénovation des halles centrales s’inscrit dans une dynamique qui vise à promouvoir les actions conduites pour le développement de Limoges, notamment l’embellissement et la valorisation de son cœur de ville. L’ambition était de réaliser des... -
Extrension d'un Streetpark dans la Commune de Toul en Meurthe-et-Moselle
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la commune de Toul dans la région Grand-Est a mené un projet d'extension du Street-park Marie et Matthias. -
Création d'une Maison des Associations dans la commune de Soissons dans l'Aisne
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la commune de Soissons dans la région des Hauts-de-France a aménagé une Maison des Associations.